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Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet.
Afin d’accompagner le développement d’internet, la CNIL avait conçu en 1997 un formulaire spécifique de déclaration des sites web. Près de 75 000 sites lui ont ainsi été déclarés et leur liste était consultable sur le site de la CNIL. Cependant, cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d’informations dans les applicatifs informatiques. C’est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées.